Le groupe d’édition musicale BMG a engagé une procédure contre Anthropic, l’entreprise à l’origine de l’intelligence artificielle Claude. Il l’accuse d’avoir copié et exploité sans autorisation des centaines de paroles protégées, notamment celles de chansons associées aux Rolling Stones, pour constituer ses bases de données, entraîner ses modèles et générer certaines réponses. Ces accusations restent contestables devant la justice : aucune décision définitive n’a encore établi la responsabilité d’Anthropic.
Une nouvelle bataille entre la musique et l’IA
Le 17 mars 2026, BMG Rights Management a déposé une plainte devant le tribunal fédéral du district nord de Californie. L’affaire, enregistrée sous le numéro 5:26-cv-02334 , vise Anthropic PBC et doit, à la demande de BMG, être examinée par un jury.
BMG affirme qu’Anthropic aurait utilisé des compositions musicales dont l’éditeur détient ou contrôle tout ou partie des droits aux États-Unis. Selon Reuters, le dossier mentionne 493 exemples de droits d’auteur prétendument enfreints et concerne des chansons interprétées par des artistes comme les Rolling Stones, Bruno Mars, Ariana Grande ou Justin Bieber.
Une précision est essentielle : les Rolling Stones ne sont pas directement les demandeurs dans cette procédure . C’est BMG qui agit en qualité d’éditeur et de titulaire ou licencié exclusif de droits sur certaines compositions. Le litige porte principalement sur les œuvres musicales et leurs paroles, et non sur les enregistrements sonores réalisés par les artistes.
Quelles chansons des Rolling Stones sont citées ?
La plainte cite notamment « You Can’t Always Get What You Want » . BMG soutient que Claude aurait été capable d’en restituer tout ou partie des paroles en réponse à des requêtes d’utilisateurs. Le document affirme également que cette composition aurait figuré dans un recueil de partitions présent dans Books3, une base de données utilisée dans certains projets d’entraînement de modèles linguistiques. Il revient toutefois à BMG de démontrer qu’Anthropic a effectivement obtenu, conservé ou exploité cette copie de la manière décrite.
Une deuxième œuvre associée aux Rolling Stones apparaît dans les accusations : « Sympathy for the Devil » . Selon BMG, Anthropic aurait obtenu une copie de cette composition par l’intermédiaire de fichiers téléchargés sur des réseaux de partage utilisant le protocole BitTorrent. Là encore, il s’agit de la version présentée par le plaignant, et non d’un fait définitivement constaté par le tribunal.
D’autres titres servent d’exemples dans la plainte, notamment « Uptown Funk », « Grenade », « Rain on Me », « Kryptonite » et « What a Wonderful World ». Leur présence vise à démontrer que le différend dépasse largement le seul catalogue lié aux Rolling Stones.
Ce que BMG reproche exactement à Anthropic
L’action ne porte pas uniquement sur la capacité éventuelle de Claude à afficher des paroles. BMG décrit une succession de pratiques qu’elle considère comme autant d’atteintes distinctes au droit d’auteur.
La collecte de textes protégés
BMG affirme qu’Anthropic aurait constitué ses données d’entraînement à partir de contenus collectés sur Internet, notamment par l’intermédiaire de Common Crawl, de The Pile, de sous-titres provenant de vidéos et de bibliothèques numériques non autorisées.
Selon la plainte, certaines paroles auraient été récupérées depuis des sites autorisés à les afficher, tandis que d’autres auraient été intégrées à des livres de partitions, des recueils musicaux ou des fichiers échangés par torrent. BMG considère que le fait qu’un contenu soit accessible en ligne ne signifie pas qu’il puisse être copié librement pour entraîner un produit commercial.
Anthropic n’a pas encore présenté dans ce dossier sa réponse détaillée à ces affirmations. La preuve de l’origine exacte des données, de leur présence dans les corpus et de leur utilisation effective devrait donc occuper une place centrale dans la procédure.
Le traitement et le nettoyage des données
BMG soutient ensuite que les données collectées auraient été nettoyées et transformées avant l’entraînement. Ce processus aurait, selon l’éditeur, supprimé ou modifié certaines informations accompagnant normalement les œuvres : titre, nom des auteurs, identité du titulaire des droits ou mention de copyright.
Ces éléments sont désignés par le droit américain comme des Copyright Management Information , ou CMI. La législation américaine interdit, sous certaines conditions, leur suppression ou leur modification intentionnelle lorsqu’une telle opération facilite ou dissimule une atteinte au droit d’auteur.
Anthropic pourra contester l’existence d’une suppression, son caractère intentionnel, la qualification juridique de ces informations ou encore le lien entre leur éventuelle disparition et une violation des droits de BMG.
L’entraînement de Claude
BMG considère que l’intégration des textes dans les données utilisées pour construire Claude constituerait déjà une reproduction non autorisée. L’éditeur affirme que plusieurs copies pourraient avoir été créées lors de la collecte, du nettoyage, du stockage et du traitement informatique des données.
Cette question se trouve au cœur de nombreux procès concernant l’intelligence artificielle : l’utilisation d’une œuvre protégée pour entraîner un modèle est-elle une reproduction illicite ou peut-elle bénéficier du “fair use” américain ?
Le fair use n’est pas une autorisation générale accordée aux entreprises technologiques. Les tribunaux doivent apprécier chaque situation en examinant notamment le but de l’utilisation, la nature de l’œuvre, la quantité copiée et l’effet de cette utilisation sur le marché potentiel de l’œuvre. L’analyse est menée au cas par cas, sans règle automatique fondée sur un nombre précis de mots ou sur un pourcentage du contenu original.
Les chansons et leurs paroles étant des œuvres fortement créatives, leur nature pourrait être prise en considération. Anthropic pourra cependant soutenir que l’entraînement poursuit une finalité différente de celle d’une chanson destinée à être écoutée ou lue. BMG répliquera vraisemblablement que l’utilisation est commerciale, qu’elle repose sur des copies intégrales et qu’elle prive les éditeurs d’un marché de licences. Le tribunal devra mettre ces arguments en balance.
Les réponses générées par Claude
BMG accuse également Claude d’avoir reproduit des passages substantiels, voire presque complets, de certaines paroles. La plainte cite « You Can’t Always Get What You Want », « Uptown Funk » et « What a Wonderful World » parmi les compositions qui auraient été générées à la suite de requêtes d’utilisateurs.
L’éditeur affirme que certaines restitutions se produiraient même lorsque l’utilisateur ne réclame pas explicitement les paroles originales, par exemple lors de la création d’une chanson présentée comme nouvelle, d’un texte inspiré d’une œuvre ou d’un assemblage de plusieurs morceaux.
Ce volet est juridiquement distinct de l’entraînement. Un tribunal pourrait, en théorie, adopter une analyse différente selon qu’il examine la copie interne d’une œuvre pour entraîner un modèle ou sa restitution reconnaissable au public dans une réponse générée.
Les cinq fondements de la plainte
BMG articule son action autour de cinq catégories principales :
la violation directe du droit d’auteur pendant l’entraînement et dans les réponses de Claude ;
la reproduction et la diffusion directe d’œuvres par torrent ;
la responsabilité contributive d’Anthropic pour les violations commises par ses utilisateurs ou partenaires ;
sa responsabilité indirecte en raison du contrôle qu’elle exercerait sur son service et des revenus qu’elle en tirerait ;
la suppression ou la modification d’informations de gestion des droits d’auteur.
Ces qualifications ne seront pas nécessairement toutes retenues. BMG devra notamment démontrer l’existence des copies, la titularité de ses droits, la responsabilité propre d’Anthropic et, pour les infractions indirectes, la réalité d’actes commis par des utilisateurs ainsi que le niveau de connaissance ou de contrôle de l’entreprise.
Les garde-fous de Claude sont-ils suffisants ?
Anthropic a déjà été poursuivie par d’autres éditeurs musicaux dans une procédure liée aux paroles. En janvier 2025, l’entreprise avait accepté de maintenir des mécanismes destinés à empêcher Claude de restituer des paroles protégées et de les étendre à ses futurs modèles. Anthropic déclarait alors que Claude n’était pas conçu pour commettre des violations du droit d’auteur.
BMG estime néanmoins que ces garde-fous seraient incomplets. La plainte affirme qu’ils auraient parfois pu être contournés par de nouvelles formulations de requêtes et qu’ils se concentreraient sur certaines chansons déjà signalées dans les procédures précédentes. Ces affirmations devront être testées au cours de l’instruction, notamment à partir des données techniques et des échanges internes qui pourront être produits.
Même lorsqu’ils fonctionnent, les filtres appliqués aux réponses ne règlent pas nécessairement la question de la légalité des données utilisées en amont. C’est l’un des enjeux déterminants de l’affaire : un modèle peut refuser d’afficher une chanson tout en ayant potentiellement été entraîné avec son texte.
Ce que réclame BMG
BMG demande au tribunal de pouvoir choisir entre une indemnisation correspondant aux préjudices et aux profits attribuables aux violations, ou des dommages légaux prévus par le Copyright Act.
En cas de violation volontaire reconnue par la justice, le montant peut atteindre 150 000 dollars par œuvre , mais ce plafond n’est ni automatique ni une estimation du montant qui sera effectivement accordé. Le chiffre de 493 éléments avancé dans le dossier ne permet donc pas, à lui seul, de calculer une indemnisation certaine.
Pour la suppression ou la modification des informations de gestion des droits, BMG sollicite également les réparations prévues par la loi, pouvant atteindre 25 000 dollars par violation lorsque les conditions légales sont réunies.
L’éditeur demande par ailleurs :
une interdiction permanente de poursuivre les pratiques jugées illicites ;
un inventaire des données d’entraînement et des méthodes utilisées ;
l’identification des œuvres de BMG intégrées aux modèles ;
la destruction, sous le contrôle du tribunal, des copies reconnues comme contrefaisantes ;
le remboursement de certains frais de justice et honoraires d’avocats.
Ces demandes représentent les prétentions maximales de BMG. Elles ne préjugent pas des mesures que la juridiction acceptera éventuellement d’ordonner.
Où en est la procédure en juillet 2026 ?
Le dossier BMG a été rapproché de deux autres actions visant Anthropic et portant sur des questions similaires. Le 24 avril 2026, la juge fédérale Eumi K. Lee a ordonné une suspension temporaire d’environ 90 jours afin de coordonner les procédures, d’éviter la répétition des mêmes débats et d’examiner les possibles chevauchements entre les catalogues revendiqués par les différents éditeurs.
Le calendrier fixé par le tribunal prévoit qu’Anthropic devra déposer une réponse ou une demande de rejet au plus tard le 17 août 2026 . BMG pourrait ensuite répondre avant le 23 septembre, puis Anthropic répliquer avant le 14 octobre.
Au 25 juillet 2026, aucune décision définitive n’a donc déterminé si Anthropic a utilisé illicitement les paroles mentionnées, si l’entraînement de Claude relève du fair use ou si les sommes réclamées sont justifiées.
Un procès important pour l’avenir des licences musicales
Au-delà des Rolling Stones, cette affaire pourrait contribuer à définir les obligations des développeurs d’intelligence artificielle face aux éditeurs, auteurs et compositeurs.
Une victoire de BMG pourrait renforcer l’idée selon laquelle les entreprises doivent négocier des licences avant d’intégrer des catalogues musicaux protégés à leurs corpus. Une victoire d’Anthropic pourrait, au contraire, élargir la possibilité de considérer certaines opérations d’entraînement comme transformatives et compatibles avec le fair use. Il est également possible que le tribunal distingue les différentes étapes : acquisition des fichiers, création d’une bibliothèque, entraînement du modèle et restitution publique des paroles.
Pour l’industrie musicale, la question dépasse le simple affichage de quelques couplets. Elle concerne la traçabilité des données, la rémunération des créateurs, la conservation des crédits et la constitution d’un véritable marché de licences destinées à l’intelligence artificielle.
Pour Anthropic et les autres acteurs du secteur, l’enjeu est tout aussi considérable. Les décisions rendues dans ces dossiers pourraient déterminer comment documenter l’origine des corpus, filtrer les contenus protégés et démontrer qu’un modèle ne se substitue pas aux œuvres sur lesquelles il a été développé.
La justice américaine devra désormais séparer les affirmations des parties des faits démontrés. Jusqu’à ce qu’un jugement ou un accord intervienne, Anthropic reste présumée ne pas avoir engagé sa responsabilité, tandis que BMG conserve la charge d’établir chacune des violations qu’elle invoque.